Crèches de Noël
Aux termes de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983, modifiée par la loi déontologie de 2016, dans l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire est tenu à l’obligation de neutralité.
En l’espèce, la question posée au juge administratif concerne le principe de neutralité de l’espace public et la possibilité d’y installer une crèche durant la période de Noël.
Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans l’affaire des crèches de Noël installées dans l’espace public en décembre 2017. Selon les juges, les crèches sont conformes au principe de neutralité en raison de leur « caractère culturel » (et non cultuel).
Ainsi, l’installation d’une crèche dans le hall de l’hôtel de région ne méconnaissait pas le principe de neutralité en ce que l’installation était temporaire et présentait les métiers d’art et les traditions saisonnières régionales. La crèche ne présentant pas, en l’espèce, un caractère religieux ou cultuel mais bien un caractère culturel, n’a pas porté atteinte au principe de neutralité de l’espace public.