Pause méridienne et laïcité

CAA, Lyon, 3ème chambre – formation à 3, 28/11/2017, 15LY02801

La candidature de M. B… A… pour un poste de conducteur de poids lourds a été rejetée. Ce dernier réclamait un temps de prière pendant la pause méridienne, faisant valoir le droit au respect de sa vie privée et familiale.

Il résulte de cette affaire que les pauses sont considérées comme du temps de travail. Ainsi, les agents publics continuent d’être à la disposition de leur employeur et sont donc soumis à leurs obligations statutaires. Même en pause, l’agent public doit respecter l’obligation de neutralité du service public, ce qui lui interdit de se livrer à une quelconque activité cultuelle.

L’agent public ne saurait prier durant les pauses, même dans un lieu isolé, cette pratique étant incompatible avec l’obligation de neutralité et de laïcité.