Les avis de départs de la fonction publique pour création ou reprise d’entreprise – année 2020

 

Vous trouverez ici les avis du référent déontologue rendus en 2020 concernant le départ de la fonction publique pour création ou reprise d’entreprise

 

20031 – Contrôle déontologique : mise en disponibilité pour création d’entreprise (accompagnement familial et parental)