Décisions :
• C.E, 7e et 2e Ch. réunies, 27 septembre 2021, n°440983 : un comportement ou des propos n’excédant pas l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ne sauraient être regardés comme un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets, même traumatisants, qu’ils aient pu produire sur l’agent