Logo Référent déontologue
Référent déontologue
  • Le référent déontologue, en bref
    • La loi n°2019-828 relative à la transformation de la fonction publique
    • La loi déontologie du 20 avril 2016
    • Les obligations du référent déontologue
    • La désignation et le périmètre d’intervention du référent déontologue
  • Missions du référent déontologue
    • Un référent déontologue
    • Un référent laïcité
    • Un référent lanceur d’alerte
  • Saisir le référent déontologue
    • Je suis un agent
      • Saisine du référent déontologue par l’agent
      • Saisine du référent alerte
      • Saisine du référent laïcité par l’agent
    • Je suis une collectivité
      • Saisine du référent déontologue en cas de contrôle préalable à la nomination
      • Saisine du référent déontologue en cas de départ dans le secteur privé
      • Saisine du référent déontologue en cas de création ou de reprise d’une entreprise
    • Et après la saisine ?
    • Exemples de questions recevables par le référent déontologue
    • Exemples de questions non recevables par le référent déontologue
  • Infos et documents utiles
    • Actualités
      • Codification à droit constant des Statuts de la fonction publique : le nouveau « CGFP » entre en vigueur !
      • Projet de réforme : De nouvelles missions pour le référent déontologue !
    • Fiches pratiques
      • Le lanceur d’alerte
      • La question des cumuls d’activités
      • Le devoir de réserve et internet
      • L’obligation de neutralité
      • Le devoir d’obéissance et le devoir de désobéissance
      • La notion de conflit d’intérêts
    • Veille juridique
      • Cumul d’activités
      • Devoir de réserve
      • Devoir d’obéissance et devoir de désobéissance
      • Conflits d’intérêts
      • Laïcité
      • Lanceur d’alerte
      • Divers
    • Documentation
      • Charte de déontologie
      • Petit guide de déontologie
      • Mode d’emploi du référent déontologue
      • Note information
    • Rapports d’activité
      • Rapport d’activité 2018-2019
      • Rapport d’activités 2019-2020
  • Avis du référent déontologue
    • Les cumuls d’activités
      • Les cumuls d’activités – 2018
      • Les cumuls d’activités – 2019
      • Les cumuls d’activités – 2020
      • Les cumuls d’activités – 2021
      • Les cumuls d’activité – 2022
    • Les conflits d’intérêts
      • Les conflits d’intérêts – 2018
      • Les conflits d’intérêts – 2019
      • Les conflits d’intérêts – 2020
    • Le devoir d’obéissance
      • Le devoir d’obéissance – 2018
      • Le devoir d’obéissance – 2019
      • Le devoir d’obéissance – 2020
    • Le devoir de réserve
      • Le devoir de réserve – 2019
      • Le devoir de réserve – 2020
      • Le devoir de réserve – 2021
    • Le principe de laïcité
      • Le principe de laïcité – 2018
      • Avis rendus par le référent laïcité – 2022
    • Dignité et exemplarité dans les fonctions
      • Dignité et exemplarité dans les fonctions – 2019
    • Les contrôles déontologiques
      • Les départs dans le secteur privé
      • La création ou la reprise d’une entreprise
      • Le contrôle préalable à la nomination
    • Les devoirs d’impartialité, de neutralité, de secret et discrétion professionnels
      • Les devoirs d’impartialité, de neutralité, de secret et discrétion professionnels – 2019
    • Signalements / alertes

Accueil » Infos et documents utiles » Veille juridique » Devoir d’obéissance et devoir de désobéissance


Devoir d’obéissance et devoir de désobéissance

Textes utiles :

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 28

 

 
  Décisions :

  • C.E, 4e et 5e sous-sections réunies, 11 février 2015, n° 369378 : un fonctionnaire ne peut désobéir à un ordre qui lui est donné que si celui-ci est à la fois manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ; la condition est cumulative

 

 

  • C.E, 7e et 2e Ch. réunies, 27 septembre 2021, n°440983 : un comportement ou des propos n’excédant pas l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ne sauraient être regardés comme un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets, même traumatisants, qu’ils aient pu produire sur l’agent

Pages similaires

  • Cumul d'activités
  • Devoir de réserve
  • Devoir d'obéissance et devoir de désobéissance
  • Conflits d'intérêts
  • Laïcité
  • Lanceur d'alerte
  • Divers

Newsletter

Form

Si le site n'a pas répondu à vos attentes et / ou n'a pas totalement répondu à vos interrogations, n'hésitez pas à contacter le référent déontologue sur son adresse e-mail.

Adresse e-mail selon votre département :

  • deontologue@cdg68.fr
  • deontologue@cdg90.fr
  • deontologue@cdg67.fr
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Site accessible
  • Le référent déontologue, en bref
    ▼
    • La loi n°2019-828 relative à la transformation de la fonction publique
    • La loi déontologie du 20 avril 2016
    • Les obligations du référent déontologue
    • La désignation et le périmètre d’intervention du référent déontologue
  • Missions du référent déontologue
    ▼
    • Un référent déontologue
    • Un référent laïcité
    • Un référent lanceur d’alerte
  • Saisir le référent déontologue
    ▼
    • Je suis un agent
      ▼
      • Saisine du référent déontologue par l’agent
      • Saisine du référent alerte
      • Saisine du référent laïcité par l’agent
    • Je suis une collectivité
      ▼
      • Saisine du référent déontologue en cas de contrôle préalable à la nomination
      • Saisine du référent déontologue en cas de départ dans le secteur privé
      • Saisine du référent déontologue en cas de création ou de reprise d’une entreprise
    • Et après la saisine ?
    • Exemples de questions recevables par le référent déontologue
    • Exemples de questions non recevables par le référent déontologue
  • Infos et documents utiles
    ▼
    • Actualités
      ▼
      • Codification à droit constant des Statuts de la fonction publique : le nouveau « CGFP » entre en vigueur !
      • Projet de réforme : De nouvelles missions pour le référent déontologue !
    • Fiches pratiques
      ▼
      • Le lanceur d’alerte
      • La question des cumuls d’activités
      • Le devoir de réserve et internet
      • L’obligation de neutralité
      • Le devoir d’obéissance et le devoir de désobéissance
      • La notion de conflit d’intérêts
    • Veille juridique
      ▼
      • Cumul d’activités
      • Devoir de réserve
      • Devoir d’obéissance et devoir de désobéissance
      • Conflits d’intérêts
      • Laïcité
      • Lanceur d’alerte
      • Divers
    • Documentation
      ▼
      • Charte de déontologie
      • Petit guide de déontologie
      • Mode d’emploi du référent déontologue
      • Note information
    • Rapports d’activité
      ▼
      • Rapport d’activité 2018-2019
      • Rapport d’activités 2019-2020
  • Avis du référent déontologue
    ▼
    • Les cumuls d’activités
      ▼
      • Les cumuls d’activités – 2018
      • Les cumuls d’activités – 2019
      • Les cumuls d’activités – 2020
      • Les cumuls d’activités – 2021
      • Les cumuls d’activité – 2022
    • Les conflits d’intérêts
      ▼
      • Les conflits d’intérêts – 2018
      • Les conflits d’intérêts – 2019
      • Les conflits d’intérêts – 2020
    • Le devoir d’obéissance
      ▼
      • Le devoir d’obéissance – 2018
      • Le devoir d’obéissance – 2019
      • Le devoir d’obéissance – 2020
    • Le devoir de réserve
      ▼
      • Le devoir de réserve – 2019
      • Le devoir de réserve – 2020
      • Le devoir de réserve – 2021
    • Le principe de laïcité
      ▼
      • Le principe de laïcité – 2018
      • Avis rendus par le référent laïcité – 2022
    • Dignité et exemplarité dans les fonctions
      ▼
      • Dignité et exemplarité dans les fonctions – 2019
    • Les contrôles déontologiques
      ▼
      • Les départs dans le secteur privé
      • La création ou la reprise d’une entreprise
      • Le contrôle préalable à la nomination
    • Les devoirs d’impartialité, de neutralité, de secret et discrétion professionnels
      ▼
      • Les devoirs d’impartialité, de neutralité, de secret et discrétion professionnels – 2019
    • Signalements / alertes