Rapport d’activité téléchargeable

Pour la période qui s’étend du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, le Collège de déontologie du Doubs, du Jura, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort a été saisi 45 fois et a rendu 44 avis.

Les demandes d’avis correspondent à des thématiques liées aux cumuls d’activités pour l’essentiel, mais aussi aux conflits d’intérêts, au devoir de réserve, ou encore aux signalements éthiques. Surtout, le référent a été nouvellement saisi, en application de la loi du 6 août 2019, dans le cadre de la procédure des contrôles déontologiques.

Par ailleurs, les avis émis par le collège de déontologie sont toujours rendus publics sur le site internet du référent déontologue : www.deontologue-alsace-fcomte.fr. L’objectif de ces publications est d’aider les agents publics, comme les collectivités, à avoir des réponses claires relatives aux droits, devoirs et obligations des agents.

Conformément à sa lettre de mission, le collège de déontologie rédige un rapport annuel d’activité dans lequel il peut formuler des propositions et des préconisations.