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Accueil » Infos et documents utiles » Veille juridique » Conflits d’intérêts


Conflits d’intérêts

 

Textes utiles :

 

• CGFP, Partie L, Titre II, Chapitre II « Prévention des conflits d’intérêts et d’infractions pénales » – Articles L122-1 à L122-25

 

• Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique – Article 2

 

 

Documentation :

 

• Interdiction de recruter des membres de sa famille comme collaborateurs de cabinet

 

• Rapport Commission européenne – Identifier les conflits d’intérêts dans les procédures de passation de marchés publics concernant des actions structurelles

 

• Guide pratique à l’intention des gestionnaires

 

• Site-web de la HATVP – La prévention des conflits d’intérêts

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