Conflits d'intérêts - Référent déontologue

Conflits d’intérêts

Textes utiles :

• CGFP, Partie L, Titre II, Chapitre II « Prévention des conflits d’intérêts et d’infractions pénales » – Articles L122-1 à L122-25

• Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique – Article 2

Documentation :

• Interdiction de recruter des membres de sa famille comme collaborateurs de cabinet

• Rapport Commission européenne – Identifier les conflits d’intérêts dans les procédures de passation de marchés publics concernant des actions structurelles

• Guide pratique à l’intention des gestionnaires

• Site-web de la HATVP – La prévention des conflits d’intérêts

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