Vous trouverez ici des exemples d’avis rendus par le référent déontologue. Ces avis permettront aux agents de trouver des réponses à leurs questions sur des situations similaires à leurs préoccupations. La publication de ces avis peut également aider les autorités territoriales lorsqu’elles sont confrontées aux mêmes interrogations.

Dans un souci de confidentialité, tous les avis publiés sont entièrement anonymisés.

>> Ici les avis sur la question des cumuls d’activités

>> Ici les avis sur la question des conflits d’intérêts

>> Ici les avis sur la question du devoir d’obéissance

>> Ici les avis sur la question du devoir de réserve

>> Ici les avis sur la question du principe de laïcité

>> Ici les avis sur la question de la dignité et de l’exemplarité dans les fonctions

>> Ici les avis sur les départs dans le secteur privé

>> Ici les avis sur les signalements éthiques (alertes)