Actualités liées au référent déontologue

Dans cette partie vous trouverez toute l’actualité liée au référent déontologue

Nos sujets d’actualités :

➪ L’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la vie publique et ses incidences pour le référent déontologue

➪ L’ entrée en vigueur de la partie législative du code général de la fonction publique

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