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Cumul d’activités

 

Textes utiles :

 

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Voir article 25 septies et suivants.

 

• Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Voir chapitre 2.

 

• Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

 

 

Décisions :

 

• TA Paris, 12 juillet 2018, Obligation de reversement pour un fonctionnaire après un cumul de fonctions et d’activités lucratives

 

 

Réponses ministérielles :

 

• Autoentreprise et cumul d’activités

 

• Activité de correspondant local de presse

 

• Vacances et activité de l’agent public

 

 

Articles de presse :

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