Cumul d’activités
Textes utiles :
• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Voir article 25 septies et suivants.
• Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Réponses ministérielles :
• Autoentreprise et cumul d’activités
• Activité de correspondant local de presse
• Vacances et activité de l’agent public