Exemples de questions non recevables par le référent déontologue

Le référent déontologue n’est pas compétent pour répondre aux questions relatives au déroulement de carrière, l’organisation des services, le temps de travail et les sanctions disciplinaires.

Exemples de questions irrecevables

• Pourquoi n’ai-je pas bénéficié d’un avancement de grade ?

• Pourquoi n’ai-je pas d’augmentation de rémunération ?

• Le refus de la mairie de retenir ma candidature sur ce poste ne prouve-t-il pas l’existence d’une discrimination ?

• L’autorité territoriale a-t-elle le droit de me refuser un aménagement de mon temps de travail ? / un avancement ? / une augmentation ?

• Le comportement de mes collègues s’apparente-t-il à du harcèlement moral ?

Le référent déontologue n’a pas vocation à intervenir dans le cadre d’un litige opposant l’agent et son administration. Son rôle est limité aux principes déontologiques. Il ne se substitue pas à l’employeur.

Dans ce cas, les questions pourront être relayées aux services « Carrières » ou « Conseil statutaire » des Centres de gestion, si et seulement si l’agent le souhaite.