Avis sur la question des cumuls d’activités – année 2019
Vous trouverez ici les avis du référent déontologue rendus en 2019 concernant la question des cumuls d’activités
– 19005 – Temps non complet dans la fonction publique et emploi salarié au sein de la SAS de son mari
– 19016 – Temps non complet dans la fonction publique en CDI et auto-entreprise de professeur de danse
– 19020 – Temps non complet (supérieur à 70%) au sein de deux collectivités et activité accessoire
– 19025 – Assistante familiale territoriale et activité d’agent administratif à temps non complet
–19028 – Disponibilité pour convenances personnelles et activité privée lucrative d’infirmier
– 19030 – Temps complet agent public contractuel et activité de médiateur
– 19036 – Temps complet dans la fonction publique et autoentreprise (mandataire immobilier)
– 19037– Temps complet et de demande de disponibilité pour convenance personnelle
– 19038 – Temps partiel dans la fonction publique et autoentreprise (massage)
– 19039 – Cumul emplois publics à temps complet et autoentreprise (aide administrative)
– 19042 – Agent à temps complet et activité accessoire (technicienne de surface)
– 19044 – Agent à temps incomplet (80%) et participation SARL immobilière
– 19045 – Agent à temps non- complet et activité accessoire au d’une association à but non-lucratif
– 19047 – Agent titulaire à temps partiel et activité agricole au sein d’une SARL
– 19048 – Agent contractuel et activité accessoire de coach sportif
– 19049 – Agent contractuel à temps non-complet et activité accessoire lucrative non-autorisée
– 19051 – Agent titulaire à temps partiel et activité accessoire d’ébéniste
– 19052 – Agent public contractuelle et activité accessoire de restructuration énergétique