Signalements / alertes
Vous trouverez ici les avis du référent déontologue concernant la question des alertes
– 18016 – Conflit d’intérêts dans un marché public et possibilité d’être lanceur d’alerte
– 19008 – Risques Psychosociaux et fonction d’assistant de prévention
– 19022 – Signalement sur la pratique du recours systématique à des contractuels
– 19046 – Recevabilité d’une alerte éthique caractérisant un manquement grave à la loi (faux et usage de faux)
– 20016 – Risques psychosociaux et fonction d’assistant de prévention (2)