Un référent laïcité
La circulaire ministérielle du 15 mars 2017 relative au respect du principe de la laïcité dans la fonction publique prévoit que les référents déontologues peuvent assurer la fonction de « référent laïcité » afin d’accompagner les agents publics et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité.
De façon plus récente, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a porté la création de l’article L.124-3 au sein du CGFP, instaurant la désignation d’un référent laïcité par chaque collectivité territoriale ou établissement public. Ses missions ont été précisées par le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique.
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le référent déontologue peut donc être sollicité sur le respect et la mise en œuvre du principe de laïcité inscrit à l’article L. 121-2 du CGFP.
Les Centres de gestion de la mutualisation du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et du Territoire de Belfort (90) ont fait le choix de conférer cette mission de « référent laïcité » aux référents déontologues de la collégialité.
Quelles sont les missions du référent laïcité ?
• Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse à leurs sollicitations sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général ;
• La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion de l’information au sujet de ce principe ;
• L’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année ;
• A la demande de l’autorité, le référent peut être sollicité en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.