Avis sur la question du devoir d’obéissance – année 2018
Vous trouverez ici les avis du référent déontologue rendus en 2018 concernant la question du devoir d’obéissance
– 18012 – Devoir d’obéissance et visite chez un particulier pour attester d’un logement indigne
– 18014 – Devoir d’obéissance et réglementation de l’encadrement des mineurs dans le périscolaire