Rapport d’activité 2018-2019
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Les référents déontologues étant entrés en fonction au 1er juin 2018, ce premier rapport annuel d’activité inaugure la périodicité des prochains.
Pendant ces douze premiers mois, rythmés par la mise en place de ce nouveau service, le Collège de déontologie du Doubs, du Jura, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort a été saisi 55 fois et a rendu 44 avis.
Les demandes d’avis correspondent à des thématiques liées aux cumuls d’activités pour l’essentiel, mais aussi aux conflits d’intérêts, au devoir d’obéissance, à la laïcité, à la dignité et à l’exemplarité dans les fonctions ou encore aux signalements éthiques.
Par ailleurs, les avis émis par le collège de déontologie sont rendus publics sur un site internet (www.deontologue-alsace-fcomte.fr). L’objectif de ces publications est d’aider les agents publics mais également les collectivités à avoir des réponses claires sur certains domaines afin qu’il y ait de moins en moins d’interrogation quant à l’application des devoirs et obligations des agents publics.
Conformément à sa lettre de mission, le collège de déontologie rédige un rapport annuel d’activité dans lequel il peut formuler des propositions et des préconisations.
Le présent rapport a été adopté par le Collège le 21 juin 2019