Dans cette partie vous trouverez des études élaborées par le référent déontologue sur des questions liées aux droits, devoirs et obligations des agents territoriaux ainsi que sur les instances relatives à ces questions.

>> Le lanceur d’alerte

>> La question des cumuls d’activités

>> Le devoir de réserve et internet

>> L’obligation de neutralité

>> Le devoir d’obéissance et de désobéissance

>> Les conflits d’intérêts