Les cumuls d’activités – année 2020

 

Vous trouverez ici les avis du référent déontologue rendus en 2020 concernant la question des cumuls d’activités

 

20001 – Agent public contractuel à temps complet et activité privée lucrative (expertise et consultation dans une entreprise privée)

 

20002 – Agent public titulaire à temps complet et activité accessoire (sophrologie)

 

20003 – Agent titulaire à temps complet et activité accessoire de graphiste

 

20004 – Agent titulaire à temps non complet (80%) et activité accessoire (micro-crèche)

 

20005 – Agent titulaire à temps non complet et création d’une microentreprise de conseil en prévention des déchets

 

20006 – Agent public stagiaire à temps partiel et activité accessoire (kinésiologie)

 

20007 – Agent titulaire à temps complet et activité accessoire (confection de biens par l’agent)

 

20009 – Agent contractuel à temps non-complet (56%) et activité privée accessoire d’assistante d’agence d’aide à domicile

 

20010 – Agent contractuel à temps complet et autorisation définitive d’activité accessoire (non)

 

20013 – Agent titulaire à temps complet et cumul d’une activité forestière

 

20017 – Agent contractuel et congé non rémunéré pour convenances personnelles ayant pour projet l’ouverture d’une crèche

 

20018 – Agent titulaire à temps complet et détention de parts sociales d’une société commerciale

 

20020 – Demande de disponibilité pour création d’entreprise (Cours de cuisine auprès de particuliers)

 

20023 – Agent titulaire à temps complet et cumul d’activités (fabrication et vente de pizzas) (oui)

 

20024 – Agent contractuel à temps non complet et cumul d’activités (expertise et consultation)

 

20025 – Agent titulaire à temps complet et activité accessoire d’enseignement (oui)

 

20027 – Agent titulaire à temps partiel (80%) et création d’entreprise en électricité générale (oui)

 

20032 – Agent titulaire à temps complet et cumul d’activités (fabrication et vente de pizzas)