Exemples de questions recevables par le référent déontologue

L’agent territorial peut consulter le référent déontologue sur :

• Les questions de cumul d’activités et de projet de départ dans le secteur privé ;

• le respect ou le non respect du principe de hiérarchie ;

• les devoirs (obligation de neutralité, probité, dignité, secret professionnel, devoir de réserve …) ;

• des situations de conflits d’intérêts dont il fait ou pourrait faire l’objet ;

• les déclarations d’intérêt et de patrimoine ;

• dans le cas d’une alerte éthique

• sur des problématiques liées au principe de laïcité

Quelques exemples de questions que je peux poser au référent déontologue

• Je travaille à mi-temps, puis-je cumuler mon emploi avec un autre emploi dans le privé ?

• Puis-je exercer en plus de mes missions au sein de mon administration, les fonctions de gérant d’une SARL ?

• Puis-je cumuler mon emploi à temps non complet avec une activité de comptable dans une entreprise gérée par un membre de ma famille ?

• Est-ce que je peux cumuler mon emploi avec une activité de vente à domicile le week-end ?

• Puis-je me présenter sur une liste électorale en étant agent public ?

• Face à une situation de conflit d’intérêts, quel comportement adopter ? Par exemple je suis chargé des marchés publics et mon conjoint soumissionne à un appel d’offres lancé par ma collectivité, puis-je continuer à gérer ce dossier ?

• Puis-je désobéir à mon élu référent si son ordre est illégal ?

• Puis-je commenter la politique ou les choix du maire-employeur sur mon blog ou un autre réseau social ?

• Responsable d’une association de quartier, puis-je commenter certaines décisions prises par le maire qui m’emploie sur les réseaux sociaux ?

• Dans quelle mesure l’obligation de réserve encadre l’expression de mes opinions ?

• Existe-il une limite à mon obligation de secret professionnel ?

• Est-ce que je dois refuser un cadeau d’un usager ?

• Dois-je refuser l’invitation à un déjeuner que m’a faite le chef d’une entreprise locale souhaitant travailler avec notre collectivité ?

• Puis-je pratiquer ma religion sur mon lieu de travail ?

• Étant rarement en contact avec le public, mon responsable d’équipe peut-il m’interdire de porter en évidence un signe religieux ?

• Puis-je demander des jours de congés pour la pratique de ma religion ?

• La collectivité qui envisage de me recruter sur un emploi fonctionnel a-t-elle le droit d’exiger que je lui transmette une déclaration d’intérêts avant même ma nomination sur le poste ?

Cette liste n’est composé que d’exemples, bien plus de questions sont encore possibles. Néanmoins, le référent déontologue n’est pas compétent pour répondre aux questions relatives au déroulement de carrière, l’organisation des services ou le temps de travail.