Les cumuls d'activité - 2022 - Référent déontologue

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Les cumuls d’activité année 2022

Vous trouverez ici les avis rendus par le référent déontologue en 2022 sur la question du cumul d’activités

● Avis n° 22002 : Fonctionnaire stagiaire temps plein – cumul activité accessoire – fonctionnement du service

● Avis n° 22004 : Agent temps complet – infirmière puéricultrice – activité accessoire référent santé accueil micro-crèche

● Avis n° 22008 : Agent TP – activités accessoires vente créations personnelles et animation ateliers manuels

● Avis n° 22010 : Agent temps complet – activités accessoires – vente de biens personnellement fabriqués – produits (consommables bruts et cuisinés) – dropshipping

● Avis n° 22012 : Agent temps plein – activité accessoire – entreprise de démarchage pour la gestion des données

● Avis n° 22014 : ATSEM temps NC – activité accessoire garde d’enfants

● Avis n° 22019 : Agent temps complet – donation exploitation agricole familiale – activité accessoire agricole