Laïcité – Devoir de neutralité
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
Déclaration des Droits de l’Homme et des citoyens, article 10
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Constitution française, article 1er
L’affirmation de la liberté de religion et le principe de non-discrimination dans la fonction publique sont fondamentaux. Mais le sont tout autant l’obligation de neutralité des agents publics et l’interdiction de manifester ses croyances. La jurisprudence, sur ces points, qui font de plus en plus débat, est claire et n’a pas varié depuis des décennies, quelles que soient les contestations dont elle peut aujourd’hui être l’objet.
La logique juridique se trouve dans la séparation de l’État et des cultes.
Par conséquent, s’il existe une une interdiction d’affirmation du culte dans le cadre de l’État, cette interdiction s’applique également dans le cadre de tout service public.
Textes utiles :
• Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
• Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
• Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
• Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Articles rédigés :
• Une pause méridienne incluse dans le temps de service impose le respect de la laïcité (CAA, Lyon, 3ème chambre, formation à 3, 28/11/2017, 15LY02801)
• Crèches de Noël (TA Lyon, 22 novembre 2018)
• Circulaire du 31 décembre 2021 sur le contrôle de légalité du préfet : le déféré-suspension laïcité (circulaire NOR : TERB213292J)