Avis sur la question des conflits d’intérêts – année 2019

 

Vous trouverez ici les avis du référent déontologue rendus en 2019 concernant la question des conflits d’intérêts

 

19001 – Lien de parenté entre un fonctionnaire et un prestataire de la collectivité

 

19007 – Résiliation d’un crédit-bail entre une collectivité et une association dont le maire est Président