Un référent déontologue

 

 

La fonction de référent déontologue est une fonction de conseil, et seulement de conseil. Les avis ne font pas grief et ne sont pas susceptibles de recours ; ils n’ont pas de caractère obligatoire pour leurs destinataires et en sens inverse, ne leur confèrent aucun droit.

 

Le référent déontologue intervient en matière de prévention des conflits d’intérêts mais également d’impartialité, de neutralité, d’intégrité et de dignité dans l’exercice des fonctions. Il donne tous conseils utiles en matière, de secret et discrétion professionnels, à propos du devoir de réserve et de la liberté d’expression, ainsi que de l’obéissance ou la désobéissance hiérarchique.
De plus, il recueille les signalements éthiques faits par des éventuels « lanceurs d’alerte » et répond aux problématiques liées à la laïcité.

Le référent déontologue est compétent pour toute question liée aux devoirs et obligations déontologiques que l’agent retrouve dans sa charte de déontologie.
Il est chargé d’apporter aux fonctionnaires tous conseils utiles au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés au Livre 1er du CGFP.

 

Ainsi, le référent déontologue a pour mission de mettre fin aux situations de risque déontologique. Pour cela, il rend des avis motivés et documentés, et procède à un travail d’information auprès des acteurs de la fonction publique territoriale afin de les sensibiliser à la prévention des conflits d’intérêts.

Il rédige un rapport annuel d’activité, avec des propositions et des préconisations. Néanmoins, la fonction de référent déontologue n’est pas restreinte aux seules questions déontologiques.  Ses missions varient au gré des saisines, puisque ses fonctions peuvent être celles du référent laïcité, et celles du référent lanceur d’alerte.

 

Vous pouvez également retrouver ici les exemples de questions recevables par le référent déontologue.