Accueil » Avis du référent déontologue » Le devoir d’obéissance » Le devoir d’obéissance – 2020
Vous trouverez ici les avis du référent déontologue rendus en 2020 concernant la question du devoir d’obéissance
– 20026 – Recrutement et ordre manifestement illégal
– 20030 – Agent titulaire, devoir d’obéissance hiérarchique et conformité RGPD
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