Avis sur la question des cumuls d’activités – année 2018
Vous trouverez ici les avis du référent déontologue rendus en 2018 concernant la question des cumuls d’activités
– 18001 – Temps complet dans la fonction publique et activité accessoire de vendeur à domicile
– 18002 – Temps partiel dans la fonction publique et auto-entreprise
– 18003 – Temps complet dans la fonction publique et activité accessoire agricole
– 18004 – Temps partiel dans la fonction publique et activité accessoire de conjoint collaborateur
– 18010 – Temps complet dans la fonction publique et auto entrepreneur
– 18013– Temps complet dans la fonction publique et activité accessoire (vendanges et agent recenseur)
– 18015 – Temps complet dans la fonction publique et auto-entreprise dans le même secteur d’activité
– 18019 – Fonctionnaire et mise en location saisonnière d’une résidence secondaire
– 18022 – Temps complet dans la fonction publique et auto-entreprise
– 18023 – Temps complet dans la fonction publique et activité dans l’entreprise de son conjoint
– 18024 – Temps non complet et auto entreprise d’ateliers d’improvisation théâtrale pour enfants