Avis sur la question des devoirs d’impartialité, de neutralité, de secret et discrétion professionnels – année 2019

 

Vous trouverez ici les avis du référent déontologue rendus en 2019 concernant la question des devoirs d’impartialité, de neutralité, de secret et discrétion professionnels

 

19013 – Impartialité d’un fonctionnaire entre ses anciennes fonctions et ses nouvelles fonctions dans le cadre d’une décharge syndicale