Les Conflits d'intérêts - 2018 - Référent déontologue

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Avis sur la question des conflits d’intérêts – année 2018

Vous trouverez ici les avis du référent déontologue rendus en 2018 concernant la question des conflits d’intérêts

– 18007 – Lien de parenté entre un fonctionnaire impliqué dans le processus de passation des marchés publics et le gérant d’une entreprise de travaux publics

– 18008 – Candidature à un appel d’offres d’une entreprise dont le Président est un ancien agent de la collectivité et dont le conseil d’administration est composé d’agents actuels de la collectivité

– 18018 – Statut de conjoint collaborateur dans une entreprise travaillant pour la commune dans laquelle l’agent exerce son activité principale

– 18019 – Fonctionnaire et mise en location saisonnière d’une résidence secondaire

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