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Accueil » Avis du référent déontologue » Le devoir d’obéissance » Le devoir d’obéissance – 2019


Avis sur la question du devoir d’obéissance – année 2019

 

Vous trouverez ici les avis du référent déontologue rendus en 2019 concernant la question du devoir d’obéissance 

 

– 19014 – Devoir d’obéissance et irrégularités dans l’application de délibérations / Principe du respect de la hiérarchie

 

– 19015 – Devoir d’obéissance d’un ATSEM à qui on demande de surveiller seul un enfant

 

– 19021 – Devoir d’obéissance et devoir de respect de la hiérarchie dans le cadre d’une relation conflictuelle avec le maire

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