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Les départs dans le secteur privé – année 2022

 

Vous trouverez ici les avis du référent déontologue concernant le départ dans le secteur privé

 

 

● Avis n° 22007 : Agent temps complet – marchés publics – disponibilité conv. perso – pantouflage – prise illégale d’intérêts – conflit d’intérêts – atteintes aux obligations déontologiques

 

● Avis n° 22018 : Contrôle déontologique – Disponibilité pour création d’entreprise

 

● Avis n° 22020 : Contrôle déontologique – Détachements d’office vers le secteur privé de plusieurs agents – contrats de droit privé

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